Le permis de construire n° 0691412200026 a été délivré le 15 novembre 2022 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 chemin des Cariasses.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 928 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 268. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Cariasses, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/11/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 928 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²
Total	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	166 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OULLINS (69600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691412200026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AT 268 à Mornant (69440)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0691412200023 Logement Terminé

chemin des Cariasses

Parcelle AT 268 à Mornant (69440)

Transformation avec extension

30/11/2022 98 m² SDP

PA n°0691412200001 Autorisé

5 chemin des Cariasses

Parcelle AT 268 à Mornant (69440)

22/03/2022

Permis de construire sur la même voie, chemin des Cariasses à Mornant (69440)

L’autre dossier recensé chemin des Cariasses depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691412200023 Logement Terminé

chemin des Cariasses

Mornant (69440)

Transformation avec extension

30/11/2022 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornant

PC n°0691412200022 Logement Terminé

chemin de la Guillotiere -

Mornant (69440)

Nouvelle construction

01 sept. 2022 99 m² SDP

PC n°0691412200025 Locaux Autorisé

260 rue Frederic Monin

Mornant (69440)

Extension sans transformation

01 sept. 2022 145 m² SDP LE CHANT DU CANON

PC n°0691412200015 Locaux Autorisé

234 rue de la Garenniere Les Platieres

Mornant (69440)

Transformation avec extension

31 oct. 2022 479 m² SDP B4

PC n°0691412200017 Logement Terminé

chemin de Sevas

Mornant (69440)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 106 m² SDP

PC n°0691412200030 Logement Terminé

6 chemin de la Salette

Mornant (69440)

Nouvelle construction

24 nov. 2022 142 m² SDP

PC n°0691412200023 Logement Terminé

chemin des Cariasses

Mornant (69440)

Transformation avec extension

30 nov. 2022 98 m² SDP

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