Permis de construire n° 0691412400010 à Mornant pour 634 m² de locaux, 2648 route de Ravel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0691412400010
Demandeur
OVS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412400010, délivré le 22 juillet 2024 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2648 route de Ravel. Le marchand de biens OVS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 634 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 265 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 135. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Ravel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 265 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 634 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 584 m² d'entrepôt et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 349 m² à 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 983 m² |
| Total | 349 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 349 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 983 m² |
| dont Bureaux | 102 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 152 m² |
| dont Entrepôt | 247 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 831 m² |
| Total locaux | 349 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OVS, une SAS basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OVS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952139756
- SIRET
- 95213975600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de OVS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 135 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Ravel à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Ravel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.