Permis de construire n° 0691412000004 à Mornant pour 780 m² de locaux, 381 rue Capitaine Francois Garbit
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 0691412000004
Demandeur
MCD21
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412000004, délivré le 31 juillet 2020 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 381 rue Capitaine Francois Garbit. La demande émane de MCD21.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 5 003 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 329, AE 330, AE 331. Sur la même voie, rue Capitaine Francois Garbit, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 003 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 660 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 573 m² de commerce et activités de service et 87 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 779 m² à 2 439 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 659 m² | 660 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 439 m² |
| Total | 1 779 m² | 660 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 660 m² | 2 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 354 m² | 573 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 2 047 m² |
| Autres activités | 305 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 392 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 392 m² |
| Total locaux | 1 659 m² | 660 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 2 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MCD21, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sarrageois. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MCD21
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538042029
- SIRET
- 53804202900016
- Code APE (NAF)
- 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SARRAGEOIS (25240)
Autres dossiers de MCD21
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Capitaine Francois Garbit à Mornant (69440)
L’autre dossier recensé rue Capitaine Francois Garbit depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.