Retour aux permis de construire de Mornant

Permis de construire Locaux N° 0691412000004

Permis de construire n° 0691412000004 à Mornant pour 780 m² de locaux, 381 Rue Capitaine Francois Garbit

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 381 Rue Capitaine Francois Garbit, à Mornant (69440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCD21 et accordé le 31 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691412000004, déposé en mairie de Mornant.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 0691412000004

Demandeur

MCD21

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691412000004, délivré le 31 juillet 2020 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 381 Rue Capitaine Francois Garbit. La demande émane de MCD21.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 573 m² en commerce et activités de service et 87 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE329, AE330, AE331. Au total, 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 003 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

11/05/2023

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE329 AE330 AE331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Locaux	1 659 m²	660 m²	120 m²	0 m²	780 m²	2 439 m²
Total	1 779 m²	660 m²	120 m²	120 m²	660 m²	2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 354 m²	573 m²	120 m²	693 m²	2 047 m²
Autres activités	305 m²	87 m²	0 m²	87 m²	392 m²
dont Bureaux	305 m²	87 m²	0 m²	87 m²	392 m²
Total locaux	1 659 m²	660 m²	120 m²	780 m²	2 439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCD21

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538042029
SIRET: 53804202900016
Code APE (NAF): 79.90Z - Autres services de réservation et activités connexes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SARRAGEOIS (25240)

Autres dossiers de MCD21

PC n°03934822P0004 Autorisé

Chemin Des Petits Quarts

Nouvelle construction

02 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691412000004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 381 Rue Capitaine Francois Garbit, à Mornant (69440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCD21 et accordé le 31 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691412000004, déposé en mairie de Mornant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornant

PC n°0691411900031 Locaux Commencé

1497 Route De Bellevue Fondagny

Mornant (69440)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 650 m² SDP DES SAVEURS

PC n°0691412000002 Logement Terminé

Chemi De La Paviere

Mornant (69440)

Nouvelle construction

07 mai 2020 132 m² SDP

PC n°0691412000005 Logement Terminé

60 Chemin Du Bois - Lieu-D

Mornant (69440)

Extension sans transformation

13 mai 2020 117 m² SDP

PC n°0691412000009 Locaux Autorisé

191 Rue Du Petit Bois

Mornant (69440)

Nouvelle construction

31 juil. 2020 105 m² SDP TRANSPORTS ANTOINE RHONE

PC n°0691412000012 Logement Commencé

Rue De L'abbaye

Mornant (69440)

Nouvelle construction

16 nov. 2020 159 m² SDP

PC n°0691412000013 Logement Commencé

Lieu- La Paviere - Lot 1 Les Bles Dores

Mornant (69440)

Nouvelle construction

16 nov. 2020 148 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations