Permis de construire n° 0691352500026 à Deux-Grosnes pour 300 m² de locaux, 28 Impasse Du Stade Ouroux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier PC n° 0691352500026
Demandeur
LA FERME AMELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691352500026, délivré le 9 décembre 2025 à Deux-Grosnes (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Impasse Du Stade Ouroux. LA FERME AMELIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB264, AB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deux-Grosnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Deux-Grosnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouroux
Territoires administratifs
- Commune
- Deux-Grosnes Code postal 69860 Identifiant INSEE 69135
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 300 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 46 m² | 300 m² |
| Total | 254 m² | 300 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 46 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 254 m² | 300 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 46 m² | 300 m² |
| Total locaux | 254 m² | 300 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 46 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME AMELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892771536
- SIRET
- 89277153600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DEUX-GROSNES (69860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691352500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |