Permis de construire Logement N° 0691332500008

Permis de construire n° 0691332500008 à Millery pour 1 935 m² de logement, 54 rue des Gres Lieudit Le Rivat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0691332500008

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691332500008, délivré le 14 novembre 2025 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 54 rue des Gres Lieudit Le Rivat. Le marchand de biens FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 277 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 9 663 m², le programme représente 1 935 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 51, AX 52. Sur la même voie, rue des Gres, la base recense 18 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 169 permis de construire et déclarations préalables à Millery, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 663 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

1 935 m²

Variation nette

+1 658 m²

Surface totale après

1 935 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
14/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 51 AX 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Le Rivat

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 277 m² existants et construit 1 935 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 663 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 935 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 277 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 277 m² à 1 935 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 1 935 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 658 m² 1 935 m²
Total 277 m² 1 935 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 658 m² 1 935 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 277 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 13 8 - - 28
- 25,0 % 46,4 % 28,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Onze des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE ET IMMOBILIERE LYONNAISE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479936155
SIRET
47993615500015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
LYON (69448)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691332500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 novembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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