Permis de construire Logement N° 0691332300028

Permis de construire n° 0691332300028 à Millery pour 437 m² de logement, 22 Rue Des Gres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 0691332300028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691332300028 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 22 Rue Des Gres.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX8, AX9, AX10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX8 AX9 AX10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 344 m² 0 m² 0 m² 437 m² 437 m²
Locaux 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² -344 m² 0 m²
Total 344 m² 93 m² 344 m² 0 m² 344 m² 93 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691332300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Gres, à Millery (69390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691332300028, déposé en mairie de Millery.

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