Permis de construire n° 0691321600003 à Meys pour 782 m² de locaux, Les Hivernaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 0691321600003
Demandeur
DE LA FONT DU LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Hivernaux, le permis de construire n° 0691321600003 a été délivré le 10 juin 2016 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DE LA FONT DU LOUP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D281, D282, D283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Meys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 895 m² | 782 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 510 m² | 2 405 m² |
| Total | 1 895 m² | 782 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 510 m² | 2 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 895 m² | 782 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 510 m² | 2 405 m² |
| Total locaux | 1 895 m² | 782 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 510 m² | 2 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FONT DU LOUP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450223862
- SIRET
- 45022386200019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MEYS (69610)
Autres dossiers de DE LA FONT DU LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691321600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |