Permis de construire n° 0691321600002 à Meys pour 502 m² de locaux, Le Bachat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 0691321600002
Demandeur
BEAUPERTUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691321600002, délivré le 2 juin 2016 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bachat. Le dossier a été déposé par BEAUPERTUIT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
13/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Meys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 839 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 341 m² |
| Total | 839 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 839 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 341 m² |
| Total locaux | 839 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUPERTUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 502438880
- SIRET
- 50243888000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MEYS (69610)
Autres dossiers de BEAUPERTUIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691321600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |