Permis de construire n° 0691321500015 à Meys pour 757 m² de locaux, Les Hurieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 0691321500015
Demandeur
GAEC DES HURIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691321500015, délivré le 18 février 2016 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Hurieux. Le demandeur déclaré est GAEC DES HURIEUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F420, F422, F685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 157 m² |
| Total | 1 400 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 157 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 2 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HURIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380338608
- SIRET
- 38033860800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MEYS (69610)
Autres dossiers de GAEC DES HURIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691321500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |