Permis de construire n° 0691321600006 à Meys pour 2 309 m² de locaux, Le Fil
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 0691321600006
Demandeur
GAEC DE LA BREVENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691321600006 a été délivré le 23 février 2017 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fil. Le projet est porté par GAEC DE LA BREVENNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D383, D159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Meys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 3 553 m² |
| Total | 1 244 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 3 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 244 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 3 553 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 2 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 309 m² | 3 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BREVENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410261077
- SIRET
- 41026107700037
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VIRICELLES (42140)
Autres dossiers de GAEC DE LA BREVENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691321600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |