Permis de construire n° 0691322400004 à Meys pour 139 m² de locaux, 957 Route De Haute Rivoire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 0691322400004
Demandeur
GAEC DES HURIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691322400004 a été délivré le 9 septembre 2024 à Meys (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 957 Route De Haute Rivoire. GAEC DES HURIEUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F422, F420, F423. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Meys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meys Code postal 69610 Identifiant INSEE 69132
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 989 m² |
| Total | 1 850 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 989 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HURIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380338608
- SIRET
- 38033860800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MEYS (69610)
Autres dossiers de GAEC DES HURIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691322400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |