Déclaration préalable n° 0691312600037 à Messimy pour 26 m² de locaux, 7B rue du Pont d'Arthaud Malataverne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier DP n° 0691312600037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691312600037 a été accordée le 28 juillet 2026, pour un projet situé 7B rue du Pont d'Arthaud Malataverne.
Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 283 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 30 jours observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 2328. Sur la même voie, rue du Pont d'Arthaud, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malataverne
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 283 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 94 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 120 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691312600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont d'Arthaud à Messimy (69510)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Pont d'Arthaud depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.