Permis de construire n° 06913114R0012 à Messimy pour 89 m² de locaux, rue du Pont d'Athaud Les Lats
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 06913114R0012
Demandeur
SCI QUARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06913114R0012 a été délivré le 21 juillet 2014 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Pont d'Athaud Les Lats. Le projet est porté par SCI QUARTZ.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 636 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/07/2014, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2363. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Messimy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lats
Territoires administratifs
- Commune
- Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 54 m² d'entrepôt et 35 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 723 m² à 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 663 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 752 m² |
| Total | 723 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Autres activités | 311 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 400 m² |
| dont Bureaux | 193 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 228 m² |
| dont Entrepôt | 118 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 172 m² |
| Total locaux | 663 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI QUARTZ, dont l'adresse déclarée est à Messimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI QUARTZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790926976
- SIRET
- 79092697600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de SCI QUARTZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06913114R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |