Le permis de construire n° 0691312100009 a été délivré le 8 juin 2021 à Messimy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 24 chemin des Lats Pae des Lats. FERROVIAIRE RHONE ALPES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 296 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1506. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin des Lats, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Messimy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 296 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-95 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messimy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pae Des Lats

Territoires administratifs

Commune: Messimy Code postal 69510 Identifiant INSEE 69131
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 296 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 250 m² à 155 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	113 m²	0 m²	208 m²	0 m²	-95 m²	155 m²
Total	250 m²	113 m²	0 m²	208 m²	0 m²	-95 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	250 m²	113 m²	208 m²	-95 m²	155 m²
dont Bureaux	250 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	42 m²
dont Entrepôt	0 m²	113 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total locaux	250 m²	113 m²	208 m²	-95 m²	155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERROVIAIRE RHONE ALPES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Messimy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FERROVIAIRE RHONE ALPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487979668
SIRET: 48797966800018
Code APE (NAF): 42.12Z - Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MESSIMY (69510)

Autres dossiers de FERROVIAIRE RHONE ALPES

PC n°06913113R0028 Terminé

24 Chem des Lats

Messimy (69510)

Extension sans transformation

19 déc. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691312100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Lats à Messimy (69510)

Les 4 autres permis de construire recensés chemin des Lats depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691311800007 Locaux Terminé

18 chemin des Lats

Messimy (69510)

Nouvelle construction

12/06/2018 268 m² SDP SCI PETITE FLEUR

PC n°0691311700014 Locaux Terminé

22A chemin des Lats

Messimy (69510)

Nouvelle construction

17/08/2017 125 m² SDP DOMALA

PC n°06913116R0012 Locaux Terminé

13 chemin des Lats

Messimy (69510)

Nouvelle construction

20/08/2016 75 m² SDP SCI N G

PC n°06913115R0018 Locaux Terminé

12D chemin des Lats

Messimy (69510)

Transformation avec diminution

29/09/2015 225 m² SDP SCI GAURAND

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messimy

PC n°0691312100007 Logement Autorisé

chemin du Pivole

Messimy (69510)

Nouvelle construction

16 avr. 2021 123 m² SDP

PC n°0691312100003 Logement Autorisé

3 chemin Vert

Messimy (69510)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 143 m² SDP

PC n°0691312100010 Logement Commencé

chemin du Vincent

Messimy (69510)

Nouvelle construction

14 mai 2021 140 m² SDP

PC n°0691312100012 Logement Terminé

route des Monts du Lyonnais

Messimy (69510)

Extension sans transformation

16 juin 2021 100 m² SDP

PC n°0691312100014 Logement Commencé

Malataverne Est

Messimy (69510)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 127 m² SDP

PC n°0691312100015 Logement Commencé

1 route du Guillermain

Messimy (69510)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Messimy

Permis d'aménager à Messimy

8 autorisations

Permis de démolir à Messimy

9 autorisations