Permis de construire Logement N° 0691271600017

Permis de construire n° 0691271600017 à Marcy-l'Étoile pour 2 624 m² de logement, 1147 Route De Sain Bel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier PC n° 0691271600017

Demandeur

PRIMALOGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2017 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691271600017 porte sur un projet situé 1147 Route De Sain Bel. PRIMALOGE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 288 m²

Surface créée

2 624 m²

Variation nette

+2 624 m²

Surface totale après

2 624 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2017
3
Chantier (DOC)
23/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 624 m² 2 624 m²
Total 0 m² 2 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 624 m² 2 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 22 10 - - 42
- 23,8 % 52,4 % 23,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMALOGE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810148809
SIRET
81014880900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691271600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 288 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1147 Route De Sain Bel, à Marcy-l'Étoile (69280).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRIMALOGE et accordée le 11 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 23 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 10 T4, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691271600017, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

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