Retour aux permis de construire de Marcy-l'Étoile

Permis de construire Locaux N° 06912714Z0004

Permis de construire n° 06912714Z0004 à Marcy-l'Étoile pour 1 244 m² de locaux, 1498 Route De Sain Bel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1498 Route De Sain Bel, à Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE et accordé le 13 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912714Z0004, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 06912714Z0004

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1498 Route De Sain Bel, le permis de construire n° 06912714Z0004 a été délivré le 13 mai 2014 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 244 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 882 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²	1 244 m²
Total	0 m²	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 244 m²	1 244 m²	1 244 m²
dont Bureaux	1 244 m²	1 244 m²	1 244 m²
Total locaux	1 244 m²	1 244 m²	1 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130000136
SIRET: 13000013600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MARCY L'ETOILE (69280)

Autres dossiers de INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

PC n°0691272100020 Terminé

1498 Rte De Saint Bel

Extension sans transformation

12 oct. 2021

PC n°0691271400004 Autorisé

1498 Rte De Saint Bel

Nouvelle construction

13 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06912714Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1498 Route De Sain Bel, à Marcy-l'Étoile (69280).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE et accordé le 13 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912714Z0004, déposé en mairie de Marcy-l'Étoile.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcy-l'Étoile

PC n°06912714Z0003 Logement Terminé

276 All Du Bois

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

04 avr. 2014 113 m² SDP

PC n°06912714Z0002 Locaux Terminé

Route De Sain Bel

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

06 mai 2014 9 352 m² SDP BIOMERIEUX SA

PC n°0691271400004 Locaux Autorisé

1498 Rte De Saint Bel

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

13 mai 2014 1 244 m² SDP INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

PC n°06912714Z0005 Locaux Terminé

210 Rue Des Sources

Marcy-l'Étoile (69280)

Extension sans transformation

02 juil. 2014 108 m² SDP INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

PC n°06912714Z0007 Logement Autorisé

540 Chem De Grange Neuve

Marcy-l'Étoile (69280)

Transformation avec extension

08 juil. 2014 486 m² SDP SNC LE CLOS PONCELET

PC n°06912714Z0008 Locaux Terminé

92 Ave De Lacroix Laval

Marcy-l'Étoile (69280)

Extension sans transformation

08 août 2014 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcy-l'Étoile

Permis d'aménager à Marcy-l'Étoile

5 autorisations