Retour aux permis de construire de Marcy-l'Étoile

Permis de construire Locaux N° 0691271700002

Permis de construire à Marcy-l'Étoile pour 226 m² de locaux - Chemin De Grange Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Grange Neuve, Marcy-l'Étoile (69280).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691271700002, instruit par la commune de Marcy-l'Étoile.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 0691271700002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0691271700002, délivré le 10 avril 2017 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Grange Neuve, Marcy-l'Étoile (69280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 435 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

24/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²
Total	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	226 m²	0 m²	0 m²	0 m²	226 m²	226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCY-L ETOILE (69280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691271700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Grange Neuve, Marcy-l'Étoile (69280).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 24 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691271700002, instruit par la commune de Marcy-l'Étoile.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcy-l'Étoile

PC n°0691272600009 Logement Autorisé

86 Chemin De Grange Neuve

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

12 mai 2026 138 m² SDP

PC n°0691272600007 Locaux Autorisé

242 Allée De Grande Croix

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

12 mai 2026 421 m² SDP BD FINANCES

PC n°0691272600005 Locaux Commencé

309 Avenue Jean Colomb

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0691272500021 Locaux Autorisé

1 Avenue Bourgelat

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 5 500 m² SDP INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

PC n°0691272500020 Locaux Autorisé

1 Avenue Bourgelat

Marcy-l'Étoile (69280)

Extension sans transformation

23 mars 2026 29 m² SDP INSTITUT ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE EN ALIMENTATION SANTE ANIMALE SCIENCES AGRONOMIQUES ET ENVIRONNEMENT

PC n°0691272600004 Logement Autorisé

Chemin Lafont

Marcy-l'Étoile (69280)

Nouvelle construction

13 mars 2026 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcy-l'Étoile

Permis d'aménager à Marcy-l'Étoile

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcy-l'Étoile

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marcy-l'Étoile

Autres types d'autorisations à Marcy-l'Étoile

Caractéristiques du projet