Permis de construire n° 0691271700010 à Marcy-l'Étoile pour 97 m² de logement, 76 Chemin La Font Lot C
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 0691271700010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 76 Chemin La Font Lot C, le permis de construire n° 0691271700010 a été délivré le 16 octobre 2017 à Marcy-l'Étoile (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59, AB70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy-l'Étoile.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Marcy-l'Étoile
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy-l'Étoile Code postal 69280 Identifiant INSEE 69127
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 125 m² |
| Total | 28 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691271700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |