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Permis de construire Mixte N° 06912615F0003

Permis de construire n° 06912615F0003 à Marcy pour 647 m² de logement et locaux, Route De Charnay

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Charnay, à Marcy (69480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 445 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06912615F0003, déposé en mairie de Marcy.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 06912615F0003

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06912615F0003, délivré le 14 janvier 2016 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Charnay. HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 445 m² d'habitation et 202 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est B693. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy Code postal 69480 Identifiant INSEE 69126
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	445 m²	445 m²	445 m²
Locaux	202 m²	202 m²	202 m²
Total	647 m²	647 m²	647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	90 m²	90 m²	90 m²
Autres activités	112 m²	112 m²	112 m²
dont Bureaux	112 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	202 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 573771227
SIRET: 57377122700036
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1957
Localisation: VILLEFRANCHE (69656)

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Transformation avec extension

06 avr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06912615F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Charnay, à Marcy (69480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordé le 14 janvier 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 445 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06912615F0003, déposé en mairie de Marcy.

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