Permis de construire n° 0691262000002 à Marcy pour 110 m² de locaux, 74 route de Charnay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 0691262000002
Demandeur
COMMUNE DE MARCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691262000002 porte sur un projet situé 74 route de Charnay. Le projet est porté par COMMUNE DE MARCY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 378 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 763. La voie, route de Charnay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Marcy, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2020.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
11/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 763. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy Code postal 69480 Identifiant INSEE 69126
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 378 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 605 m² à 715 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 605 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 715 m² |
| Total | 605 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 605 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 715 m² |
| Total locaux | 605 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MARCY, dont l'adresse déclarée est à Marcy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE MARCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901264
- SIRET
- 21690126400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCY (69480)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691262000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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