Permis de construire n° 0691142600011 à Porte des Pierres Dorées pour 679 m² de logement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0691142600011
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2026 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691142600011 figure dans les données Sitadel. Le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 200 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 679 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 590 m², soit 75 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 336, 0A 335. Le catalogue de Porte des Pierres Dorées compte 286 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 23 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte des Pierres Dorées est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 679 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 679 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
La surface de plancher passe de 200 m² à 679 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² | 679 m² |
| Locaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -200 m² | 0 m² |
| Total | 200 m² | 679 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 479 m² | 679 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 9.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 4 | 1 | - | 9 |
| - | 11,1 % | 33,3 % | 44,4 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SPECIFIQ'IMMOBILIER, une SAS basée à Genay. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SPECIFIQ'IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533061164
- SIRET
- 53306116400034
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GENAY (69730)
Autres dossiers de SPECIFIQ'IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691142600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |