Permis de construire n° 0691161900004 à Limonest pour 2 498 m² de logement, 29 chemin du Bois d'Ars
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 0691161900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2019 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691161900004 porte sur un projet situé 29 chemin du Bois d'Ars.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 433 m² existants. La répartition par taille compte 25 des 41 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 41 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 880 m², le programme représente 2 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 182, C 604. Sur la même voie, chemin du Bois d'Ars, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 258 permis de construire et déclarations préalables à Limonest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limonest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 433 m² existants et construit 2 498 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 433 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 433 m² à 2 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 2 498 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 498 m² |
| Total | 433 m² | 2 498 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 498 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 25 | 9 | 3 | - | - | 41 |
| 9,8 % | 61,0 % | 22,0 % | 7,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 41 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691161900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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