Permis de construire Mixte N° 0692021200042

Permis de construire n° 0692021200042 à Sainte-Foy-lès-Lyon pour 766 m² de logement et locaux, 12-14 Chemin De La Croix Pivort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 0692021200042

Demandeur

SCI STE FOY - CROIX PIVORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692021200042 a été délivré le 6 mars 2013, pour un projet situé 12-14 Chemin De La Croix Pivort. La demande émane de SCI STE FOY - CROIX PIVORT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3. La surface se répartit entre 720 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AS76. L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 521 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
06/03/2013
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 720 m²
Locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total 0 m² 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 - - - 11
- 27,3 % 72,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STE FOY - CROIX PIVORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793408261
SIRET
79340826100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692021200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 521 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12-14 Chemin De La Croix Pivort, à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI STE FOY - CROIX PIVORT et accordé le 6 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 8 T3, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 720 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021200042, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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