Permis de construire Locaux N° 0691161400019

Permis de construire n° 0691161400019 à Limonest pour 611 m² de locaux, 2027 Chemin De Saint Andre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 0691161400019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691161400019, délivré le 4 février 2015 à Limonest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2027 Chemin De Saint Andre.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 175 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H200, H201, H202. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limonest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 175 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

611 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/02/2015
Chantier (DOC)
04/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2015

Localisation du projet à Limonest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H200 H201 H202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limonest Code postal 69760 Identifiant INSEE 69116
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² -611 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 611 m² 0 m² 611 m² 0 m² 611 m² 0 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691161400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 175 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2027 Chemin De Saint Andre, à Limonest (69760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2015, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691161400019, déposé en mairie de Limonest.

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