Déclaration préalable n° 0691152300040 à Limas pour 3 m² de locaux, 75 rue Henri Depagneux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier DP n° 0691152300040
Demandeur
MEDICONTUR FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mai 2023 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0691152300040 porte sur un projet situé 75 rue Henri Depagneux. Le projet est porté par MEDICONTUR FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 371. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Henri Depagneux, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 500 m² à 503 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 503 m² |
| Total | 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 503 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 503 m² |
| Total locaux | 500 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDICONTUR FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limas.
Demandeur
MEDICONTUR FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438095473
- SIRET
- 43809547300031
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691152300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Depagneux à Limas (69400)
L’autre dossier recensé rue Henri Depagneux depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.