Permis de construire n° 0691152100018 à Limas pour 1 918 m² de logement, 25 rue du Bayard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 0691152100018
Demandeur
SCCV OSMOSE BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691152100018 porte sur un projet situé 25 rue du Bayard. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV OSMOSE BAYARD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. La répartition par taille compte 16 des 30 logements en T2. Dans ce programme, 20 des 30 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 1 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 137, AB 294, AB 295. La voie, rue du Bayard, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 1 918 m² |
| Total | 0 m² | 1 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 918 m² | 1 918 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 11 | 2 | 1 | - | 30 |
| - | 53,3 % | 36,7 % | 6,7 % | 3,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OSMOSE BAYARD, basée à Oullins.
Demandeur
SCCV OSMOSE BAYARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921413662
- SIRET
- 92141366200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- OULLINS (69600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691152100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 03/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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