Permis de construire n° 0691151700016 à Limas pour 66 m² de locaux, 331 chemin de la Croix de Fer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 0691151700016
Demandeur
ARTIAL MILLESIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691151700016, délivré le 17 octobre 2017 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 331 chemin de la Croix de Fer. ARTIAL MILLESIME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 260. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Croix de Fer, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 292 m² à 358 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 358 m² |
| Total | 292 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 292 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 358 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 217 m² |
| Total locaux | 292 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTIAL MILLESIME, une société civile immobilière (SCI) basée à Chazay-D'azergues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARTIAL MILLESIME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807628854
- SIRET
- 80762885400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHAZAY-D'AZERGUES (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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