Permis de construire n° 06911513F0003 à Limas pour 338 m² de logement, 77-81 Rue du Bayard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mai 2013
Dossier PC n° 06911513F0003
Demandeur
HPL LIMAS BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06911513F0003 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 77-81 Rue du Bayard. La demande émane de la société de programme immobilier HPL LIMAS BAYARD.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 409 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 743 m², le programme représentait 338 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 288, AB 287. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bayard, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 409 m² existants et construire 338 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 743 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 338 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 409 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 409 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 338 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -71 m² | 338 m² |
| Total | 409 m² | 338 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -71 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL LIMAS BAYARD, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HPL LIMAS BAYARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 521725366
- SIRET
- 52172536600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de HPL LIMAS BAYARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911513F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 288, AB 287 à Limas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bayard à Limas (69400)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bayard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.