Permis de construire n° 06911513F0003 à Limas pour 338 m² de logement, 77-81 Rue Du Bayard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mai 2013
Dossier PC n° 06911513F0003
Demandeur
HPL LIMAS BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77-81 Rue Du Bayard, le permis de construire n° 06911513F0003 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HPL LIMAS BAYARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB287. Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 338 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -71 m² | 338 m² |
| Total | 409 m² | 338 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -71 m² | 338 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HPL LIMAS BAYARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 521725366
- SIRET
- 52172536600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de HPL LIMAS BAYARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06911513F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |