Permis de construire n° 0691151500005 à Limas pour 374 m² de logement, 65 rue du Bayard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 0691151500005
Demandeur
HPL LIMAS BAYARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691151500005, délivré le 16 juin 2015 à Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 rue du Bayard. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier HPL LIMAS BAYARD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 409 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 374 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 743 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 287, AB 288. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Bayard, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Limas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Limas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 409 m² existants et construit 374 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 743 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 374 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 409 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 409 m² à 374 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 374 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -35 m² | 374 m² |
| Total | 409 m² | 374 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | -35 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL LIMAS BAYARD, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HPL LIMAS BAYARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 521725366
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69463)
Autres dossiers de HPL LIMAS BAYARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691151500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 287, AB 288 à Limas (69400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bayard à Limas (69400)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bayard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.