Permis de construire Locaux N° 0691132100004

Permis de construire n° 0691132100004 à Létra pour 40 m² de locaux, 1168 Route De La Vallée

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 0691132100004

Demandeur

E2HC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Létra (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691132100004 porte sur un projet situé 1168 Route De La Vallée. E2HC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D1295. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Létra

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Létra Code postal 69620 Identifiant INSEE 69113
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 290 m²
Total 250 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 290 m²
Total locaux 250 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852002534
SIRET
85200253400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
GRANDRIS (69870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691132100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 03/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1168 Route De La Vallée, à Létra (69620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E2HC et accordé le 3 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691132100004, déposé en mairie de Létra.

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