Permis de construire Mixte N° 0691082200005

Permis de construire à Lancié pour 1 476 m² de logement et locaux - 823 Route Du Beaujolais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0691082200005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0691082200005, délivré le 5 octobre 2022 à Lancié (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 823 Route Du Beaujolais, Lancié (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 666 m² d'habitation et 726 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A47, 0A60, 0A48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 026 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

1 635 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lancié

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A47 0A60 0A48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lancié Code postal 69220 Identifiant INSEE 69108
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Locaux 243 m² 726 m² 84 m² 0 m² 84 m² 726 m² 969 m²
Total 243 m² 1 392 m² 84 m² 0 m² 84 m² 1 392 m² 1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Entrepôt 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 8 m²
Équipements publics 151 m² 428 m² 84 m² 0 m² 0 m² 512 m² 663 m²
Total locaux 243 m² 726 m² 84 m² 0 m² 84 m² 726 m² 969 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 2 2 - - 11
- 63,6 % 18,2 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779859297
SIRET
77985929700383
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691082200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 823 Route Du Beaujolais, Lancié (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 5 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 2 T3, 2 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 666 m² d'habitation et 726 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691082200005, instruit par la commune de Lancié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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