Permis de construire Mixte N° 0690922100033

Permis de construire n° 0690922100033 à Gleizé pour 1 117 m² de logement et locaux, rue Neuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0690922100033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690922100033 porte sur un projet situé rue Neuve.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 150 m² existants. Les T4 représentent 7 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 481 m², soit 77 m² par logement. Le dossier déclare aussi 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2023, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Neuve, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 481 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

1 117 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
03/10/2024
Autorisation
12/09/2022
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2024

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 117 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 481 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 1 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 923 m² 0 m² 150 m² 0 m² 773 m² 923 m²
Locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 150 m² 1 117 m² 0 m² 150 m² 0 m² 967 m² 1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total locaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 7 5 - 12
- - - 58,3 % 41,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69423)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690922100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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