Permis de construire Locaux N° 0690921900035

Permis de construire n° 0690921900035 à Gleizé pour 171 m² de locaux, 279 rue de l'Ancienne Distille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 0690921900035

Demandeur

SCI MARCYV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690921900035 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé 279 rue de l'Ancienne Distille. Le dossier a été déposé par SCI MARCYV.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 171 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 243. Sur la même voie, rue de l'Ancienne Distille, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/12/2019
Chantier (DOC)
12/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 171 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MARCYV, une société civile basée à Gleizé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MARCYV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882574064
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
GLEIZÉ (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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