Permis de construire n° 0690921600025 à Gleizé pour 146 m² de locaux, 279 rue de l'Ancienne Distille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PC n° 0690921600025
Demandeur
SAMASU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690921600025, délivré le 30 décembre 2016 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 279 rue de l'Ancienne Distille. SAMASU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 192 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 197. Sur la même voie, rue de l'Ancienne Distille, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 192 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 345 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 491 m² |
| Total | 345 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 345 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 491 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 345 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAMASU, une société civile immobilière (SCI) basée à Marcilly-D'azergues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAMASU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528435829
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARCILLY-D'AZERGUES (69380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690921600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancienne Distille à Gleizé (69400)
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