Permis de construire Locaux N° 0690921600025

Permis de construire n° 0690921600025 à Gleizé pour 146 m² de locaux, 279 Rue De L Ancienne Distille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 0690921600025

Demandeur

SAMASU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690921600025, délivré le 30 décembre 2016 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 279 Rue De L Ancienne Distille. SAMASU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN197. L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 192 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
30/12/2016
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2017

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 491 m²
Total 345 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 345 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 491 m²
dont Bureaux 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m²
dont Entrepôt 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 345 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMASU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528435829
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCILLY D'AZERGUES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 279 Rue De L Ancienne Distille, à Gleizé (69400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAMASU et accordé le 30 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690921600025, déposé en mairie de Gleizé.

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