Permis de construire Logement N° 0690921900027

Permis de construire n° 0690921900027 à Gleizé pour 7 640 m² de logement, 307 317 335 349 rue de Tarare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 0690921900027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690921900027, délivré le 6 janvier 2020 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 307 317 335 349 rue de Tarare.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 117 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 186 m², le programme représente 7 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 69, AR 70, AR 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 256 permis de construire et déclarations préalables à Gleizé, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 186 m²

Surface créée

7 640 m²

Variation nette

+7 640 m²

Surface totale après

7 640 m²

Logements créés

117

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2020
2
Autorisation
06/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 69 AR 70 AR 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 186 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 640 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 117 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 640 m² 7 640 m²
Total 0 m² 7 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 640 m² 7 640 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 117 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 39 55 20 3 - 117
- 33,3 % 47,0 % 17,1 % 2,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921900027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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