Permis de construire Logement N° 0690912400032

Permis de construire à Givors pour 4 500 m² de logement - 29 Rue Honore Petetin

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 août 2025 · Dossier PC n° 0690912400032 · Demandeur : GROUPE LAUNAY RHONE ALPES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690912400032, délivré le 7 août 2025 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Honore Petetin, Givors (69700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE LAUNAY RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 24 T3, 12 T4, 3 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK316, AK317, AK92.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/08/2025
Surface du terrain
3 940 m²
Surface existante avant
1 100 m²
Surface créée
4 500 m²
Variation nette
+3 400 m²
Surface totale après
4 500 m²
Destination
Logement
Logements créés
78
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Givors

Adresse
29 Rue Honore Petetin, Givors (69700)
Commune
Code postal
69700
Département
Parcelles cadastrales
AK316, AK317, AK92
Code INSEE
69091

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 4 500 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 3 400 m² 4 500 m²
Total 1 100 m² 4 500 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 3 400 m² 4 500 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 24 12 3 - 78
- 50,0 % 30,8 % 15,4 % 3,8 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE LAUNAY RHONE ALPES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
879940674
SIRET
87994067400010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 7 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Honore Petetin, Givors (69700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690912400032, instruit par la commune de Givors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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