Permis de construire Logement N° 0690912500005

Permis de construire n° 0690912500005 à Givors pour 52 m² de logement, 3 rue Jean-Marie Imbert

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0690912500005

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690912500005 a été délivré le 18 juin 2025, pour un projet situé 3 rue Jean-Marie Imbert. Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 315 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 42. Sur la même voie, rue Jean-Marie Imbert, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 505 m² à 467 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 467 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 38 m² 52 m² -90 m² 0 m²
Total 505 m² 0 m² 52 m² 38 m² 52 m² -38 m² 467 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon 07. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 18/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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