Permis de construire à Givors pour 9 042 m² de logement - 21-27 Rue Honore Petetin
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 17 septembre 2021 · Dossier PC n° 0690912100023 · Demandeur : GROUPE LAUNAY RHONE ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690912100023, délivré le 17 septembre 2021 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21-27 Rue Honore Petetin, Givors (69700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE LAUNAY RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 105 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 49 T3, 11 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK104, AK165.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Givors
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 442 m² | 6 442 m² |
| Locaux | 4 450 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 2 600 m² |
| Total | 4 450 m² | 6 442 m² | 0 m² | 1 850 m² | 0 m² | 4 592 m² | 9 042 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements collectifs | 105 |
| Collectifs hors résidence | 105 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 39 | 49 | 11 | 3 | - | 105 |
| 2,9 % | 37,1 % | 46,7 % | 10,5 % | 2,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690912100023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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