Permis de construire Locaux N° 0690912100054

Permis de construire n° 0690912100054 à Givors pour 308 m² de locaux, 1 quai des Martyrs du 8 Fevr

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0690912100054

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (S.A.G.I.M.)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2022 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690912100054 porte sur un projet situé 1 quai des Martyrs du 8 Fevr. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (S.A.G.I.M.).

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 919 m², le programme représente 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 23, AO 24, AO 26. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

05/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2024

Localisation du projet à Givors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 23 AO 24 AO 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 919 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 308 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 776 m² à 1 053 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 308 m² 0 m² 31 m² 0 m² 277 m² 1 053 m²
Total 776 m² 308 m² 0 m² 31 m² 0 m² 277 m² 1 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 776 m² 308 m² 0 m² 31 m² 0 m² 277 m² 1 053 m²
Total locaux 776 m² 308 m² 0 m² 31 m² 0 m² 277 m² 1 053 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (S.A.G.I.M.), une société d'économie mixte (SEM) basée à Givors. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT GIVORS METROPOLE (S.A.G.I.M.)

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
960505089
SIRET
96050508900024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1960
Localisation
GIVORS (69700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690912100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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