Déclaration préalable n° 0690912100095 à Givors pour 287 m² de logement, 8 passage Laurencon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 septembre 2021
Dossier DP n° 0690912100095
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690912100095, ayant fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2021 à Givors (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 passage Laurencon.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 249 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 313 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 61. Au total, le catalogue compte 348 permis de construire et déclarations préalables à Givors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givors Code postal 69700 Identifiant INSEE 69091
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 313 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire et 249 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 249 m² parmi les 341 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 341 m² à 287 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 341 m² | 38 m² | 249 m² | 92 m² | 249 m² | -54 m² | 287 m² |
| Total | 341 m² | 38 m² | 249 m² | 92 m² | 249 m² | -54 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690912100095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 23/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |