Permis de construire n° 0690812300043 à Écully pour 551 m² de logement, 21 avenue Raymond de Veyssieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 0690812300043
Demandeur
MCA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690812300043, délivré le 30 novembre 2023 à Écully (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 avenue Raymond de Veyssieres. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MCA PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 479 m² existants. 6 des 8 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 752 m², soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 595. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 381 permis de construire et déclarations préalables à Écully référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écully Code postal 69130 Identifiant INSEE 69081
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 479 m² existants et construit 551 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 752 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 551 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 479 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 479 m² à 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 479 m² | 551 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 72 m² | 551 m² |
| Total | 479 m² | 551 m² | 0 m² | 479 m² | 0 m² | 72 m² | 551 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | - | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MCA PROMOTION, une SAS basée à Francheville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MCA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510043748
- SIRET
- 51004374800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de MCA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690812300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 595 à Écully (69130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.