Permis de construire n° 0690291400024 à Bron pour 862 m² de logement, 13 allée des Platanes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 0690291400024
Demandeur
LA FOUINE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291400024 a été délivré le 10 novembre 2014, pour un projet situé 13 allée des Platanes. Le projet est porté par le marchand de biens LA FOUINE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 955 m² existants. Les T2 représentent 10 des 19 logements. Le dossier déclare 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 134 m², soit 45 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 586, D 383. Sur la même voie, allée des Platanes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
27/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 955 m² existants et construit 862 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 134 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 862 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 955 m² à 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Locaux | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -955 m² | 0 m² |
| Total | 955 m² | 862 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | -93 m² | 862 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 10 | 3 | - | - | - | 19 |
| 31,6 % | 52,6 % | 15,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA FOUINE IMMOBILIER, une SARL basée à Écully. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA FOUINE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538851544
- SIRET
- 53885154400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Autres dossiers de LA FOUINE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291400024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée des Platanes à Bron (69500)
L’autre dossier recensé allée des Platanes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.