Permis de construire Logement N° 0690291400024

Permis de construire à Bron pour 862 m² de logement - 13 All Des Platanes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 0690291400024

Demandeur

LA FOUINE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690291400024, délivré le 10 novembre 2014 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 All Des Platanes, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FOUINE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D586, D383.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 134 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
27/12/2017
Autorisation
10/11/2014
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D586 D383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Locaux 955 m² 0 m² 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 955 m² 862 m² 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 3 - - - 19
31,6 % 52,6 % 15,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOUINE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538851544
SIRET
53885154400022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 27/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 All Des Platanes, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOUINE IMMOBILIER et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291400024, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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