Permis de construire n° 0690741800002 à Denicé pour 321 m² de locaux, Montromand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 0690741800002
Demandeur
L'AFFOLEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690741800002 a été délivré le 13 septembre 2018 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montromand. L'AFFOLEUSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 807 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 254, A 255, A 256. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Denicé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Denicé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AFFOLEUSE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Cyr-le-Chatoux. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
L'AFFOLEUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818917601
- SIRET
- 81891760100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-CYR-LE-CHATOUX (69870)
Autres dossiers de L'AFFOLEUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690741800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 254, A 255, A 256 à Denicé (69640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.