Permis de construire n° 0690742100001 à Denicé pour 130 m² de locaux, 3 Impasse De Montromand
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0690742100001
Demandeur
L'AFFOLEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690742100001 porte sur un projet situé 3 Impasse De Montromand. Le projet est porté par L'AFFOLEUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denicé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Denicé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 772 m² |
| Total | 642 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 772 m² |
| Total locaux | 642 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AFFOLEUSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818917601
- SIRET
- 81891760100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DENICE (69640)
Autres dossiers de L'AFFOLEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690742100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |