Permis de construire Logement N° 0690741800004

Permis de construire n° 0690741800004 à Denicé pour 54 m² de logement, 469 Grand Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2018

Dossier PC n° 0690741800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690741800004 a été délivré le 2 novembre 2018 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 469 Grand Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D886. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denicé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

135 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/11/2018
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Denicé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 101 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 101 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIERGUES PORTE DES PIERRE DOREE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690741800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 469 Grand Rue, à Denicé (69640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690741800004, déposé en mairie de Denicé.

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