Retour aux permis de construire de Denicé

Permis de construire Locaux N° 0690741800001

Permis de construire à Denicé pour 875 m² de locaux - Le Carra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Carra, Denicé (69640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FAMILLE SAMBARDIER et accordé le 7 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690741800001, instruit par la commune de Denicé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2018

Dossier PC n° 0690741800001

Demandeur

EARL FAMILLE SAMBARDIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690741800001, délivré le 7 juillet 2018 à Denicé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Carra, Denicé (69640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FAMILLE SAMBARDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A527, A529, A531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 400 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/07/2018

Chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Denicé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A527 A529 A531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Denicé Code postal 69640 Identifiant INSEE 69074
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²
Total	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	875 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FAMILLE SAMBARDIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 821713955
SIRET: 82171395500010
Code APE (NAF): 01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation: DENICE (69640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690741800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Carra, Denicé (69640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FAMILLE SAMBARDIER et accordé le 7 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690741800001, instruit par la commune de Denicé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Denicé

PC n°0690742500011 Logement Autorisé

1 Impasse Clos Du Village

Denicé (69640)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 144 m² SDP

PC n°0690742500005 Locaux Autorisé

34 Route De Rivolet

Denicé (69640)

Nouvelle construction

20 août 2025 250 m² SDP SCI VETRAZ MONTHOUX 2011

PC n°0690742500003 Logement Autorisé

Rue Du Coteau Le Bourg

Denicé (69640)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 155 m² SDP IMMACO

PC n°0690742500002 Logement Autorisé

Rue Du Coteau Le Bourg

Denicé (69640)

Nouvelle construction

15 avr. 2025 155 m² SDP IMMACO

PC n°0690742400007 Logement Autorisé

2007 Route De Rivolet

Denicé (69640)

Transformation sans extension

21 janv. 2025 227 m² SDP

PC n°0690742400005 Logement Autorisé

Rue Du Coteau

Denicé (69640)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Denicé

Permis d'aménager à Denicé

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Denicé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Denicé

Autres types d'autorisations à Denicé

Caractéristiques du projet