Permis de construire Locaux N° 0690722300010

Permis de construire n° 0690722300010 à Dardilly pour 4 366 m² de locaux, avenue de Verdun

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PC n° 0690722300010

Demandeur

COMMUNE DE DARDILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690722300010, délivré le 11 septembre 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue de Verdun. La demande émane de COMMUNE DE DARDILLY.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 366 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 860 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 246, BO 247, BO 248. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 860 m²

Surface créée

4 366 m²

Variation nette

+4 366 m²

Surface totale après

4 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 246 BO 247 BO 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 860 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 366 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²
Total 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²
Total locaux 0 m² 4 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 366 m² 4 366 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DARDILLY, dont l'adresse déclarée est à Dardilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE DARDILLY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900720
SIRET
21690072000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
DARDILLY (69570)

Autres dossiers de COMMUNE DE DARDILLY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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