Permis de construire n° 0690722100039 à Dardilly pour 5 m² de locaux, 42 Che De Parsonge
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 0690722100039
Demandeur
COMMUNE DE DARDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690722100039 porte sur un projet situé 42 Che De Parsonge. Le projet est porté par COMMUNE DE DARDILLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 649 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 654 m² |
| Total | 4 649 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 649 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 654 m² |
| Total locaux | 4 649 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 4 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DARDILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900720
- SIRET
- 21690072000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Autres dossiers de COMMUNE DE DARDILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690722100039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |