Délivré le 2 novembre 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690722300021 porte sur un projet situé Paisy Nord. COMMUNE DE DARDILLY porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 845 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 16, AT 17. Le catalogue recense 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 845 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 16 AT 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 845 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE DARDILLY, dont l'adresse déclarée est à Dardilly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE DARDILLY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900720
SIRET: 21690072000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: DARDILLY (69570)

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Dardilly (69570)

Nouvelle construction

15 déc. 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690722300021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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