Permis de construire n° 0690722300011 à Dardilly pour 227 m² de logement, Ruelle du Vieux Puits
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 0690722300011
Demandeur
SCI LES 4 SOEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690722300011 a été délivré le 8 août 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Ruelle du Vieux Puits. Le projet est porté par SCI LES 4 SOEURS.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 884 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 372 permis de construire et déclarations préalables à Dardilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 884 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 227 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 26 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 26 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 253 m² |
| Total | 26 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES 4 SOEURS, dont l'adresse déclarée est à Dardilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES 4 SOEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478025323
- SIRET
- 47802532300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690722300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BA 48 à Dardilly (69570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.