Permis de construire Logement N° 0690722300011

Permis de construire n° 0690722300011 à Dardilly pour 227 m² de logement, Ruelle Du Vieux Puits

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0690722300011

Demandeur

SCI LES 4 SOEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ruelle Du Vieux Puits, le permis de construire n° 0690722300011 a été délivré le 8 août 2023 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES 4 SOEURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. La commune totalise 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dardilly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dardilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 253 m²
Total 26 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 4 SOEURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478025323
SIRET
47802532300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690722300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 884 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ruelle Du Vieux Puits, à Dardilly (69570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES 4 SOEURS et accordée le 8 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690722300011, instruit par la commune de Dardilly.

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